Enseigne d´imprimeur

Nous souhaitons vous fournir des informations complètes. C‘est pourquoi nous avons récapitulé les informations prévues dans la législation allemande ainsi qu‘un certain nombre d‘indications complémentaires:

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Daniel Mrugalski
Vorster Heidweg 16-18
47661 Issum
Allemagne

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Propriétaire: Daniel Mrugalski
Numéro de TVA: DE 243 769 385

Chambre de commerce:
IHK Mittlerer Niederrhein
Nordwall 39
47798 Krefeld
www.ihk-krefeld.de

Règlement des litiges (Art. 14 Abs. 1 ODR-VO und § 36 VSBG)

La Commission Européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme en ligne de règlement des litiges disponible à cette adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

La plateforme permet aux consommateurs de résoudre leurs litiges. Pour régler les litiges découlant d’une relation contractuelle avec un consommateur ou pour déterminer si une telle relation contractuelle existe réellement, nous sommes tenus de participer à la procédure de règlement des litige devant un service de médiation pour les litiges de consommation.

Le service compétent à cette fin est : Allgemeine Verbraucherschlichtungsstelle des Zentrums für Schlichtung e.V., Straßburger Straße 8, 77694 Kehl am Rhein, Allemagne, http://www.verbraucher-schlichter.de Nous participerons à une procédure de règlement des litiges devant ce service.